PRÉAMBULE
La société exploitant le site www.misskikatissus.com, immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro SIREN 513 734 657, dont le siège social est situé 26 Avenue Jeanne d’Arc, 49100 Angers, exerce une activité de distribution et vente de tissus à destination exclusive des professionnels.
Elle agit sous le nom commercial Miss Kika Tissus (ci-après « le Vendeur »).
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre le Vendeur et tout professionnel (ci-après « le Client »).
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits par le Vendeur au Client, exclusivement dans un cadre professionnel.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sont présentés sur le site internet du Vendeur.
La disponibilité des Produits n’est pas garantie au moment de la consultation du site.
Certains Produits peuvent être proposés en précommande avant leur disponibilité effective.
Les Produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles ou de ceux des fournisseurs.
Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
Des variations légères de métrage peuvent exister selon les opérations de coupe ou de conditionnement, sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être engagée.
ARTICLE 3 – COMMANDES
3.1 Création de compte professionnel
Toute commande nécessite la création préalable d’un compte professionnel validé par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou suspendre un compte sans justification.
3.2 Commande en ligne
Les commandes sont passées sur le site www.misskikatissus.com.
Toute commande validée constitue un engagement ferme du Client sous réserve de disponibilité des Produits.
3.3 Précommandes
Les Produits en précommande sont clairement identifiés sur le site. ( NOUVEAUTES)
La validation d’une précommande implique l’acceptation du mode de facturation spécifique.
Les Produits sont facturés à la date d’expédition ou de mise à disposition. Option 3 (mode de paiement du site)
Le délai de paiement court à compter de la date de facture.
Les délais de disponibilité sont indicatifs et peuvent varier selon les fournisseurs.
3.4 Commande hors ligne
Les commandes peuvent être passées par téléphone ou e-mail et doivent être confirmées par un bon de commande signé.
3.5 Quantités et conditionnements
Les Produits sont vendus selon leurs conditionnements fabricants.
Aucun minimum de commande n’est exigé.
3.6 Frais de livraison
Les frais de livraison sont :
- offerts pour toute commande ≥ 250 € HT
- facturés 15 € HT pour toute commande < 250 € HT
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
La TVA applicable est de 20 % et est ajoutée lors de la facturation.
Le montant TTC est communiqué avant validation de la commande.
Les frais de livraison sont ajoutés en supplément.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, les prix applicables étant ceux en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
5.1 Paiement à la commande
Paiement par carte bancaire ou virement, exigible immédiatement.
5.2 Paiement à 30 jours
Sous réserve d’acceptation du Vendeur, le Client professionnel peut bénéficier d’un paiement à 30 jours date de facture.
Le Vendeur peut refuser, suspendre ou supprimer ce délai à tout moment.
5.3 Retards de paiement
Tout retard entraîne :
- pénalités de retard au taux légal majoré
- indemnité forfaitaire de 40 € (article L441-10 Code de commerce)
Le Vendeur peut :
- suspendre les commandes
- bloquer le compte Client
- exiger un paiement comptant immédiat
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées après validation du paiement.
Les délais sont indicatifs.
Le délai maximum de livraison est de 60 jours ouvrés sauf précommande.
ARTICLE 7 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral.
ARTICLE 8 – GARANTIES
Les garanties légales s’appliquent conformément au droit français.
ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE
Aucune partie ne peut être tenue responsable en cas de force majeure.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et clients.
Le Client dispose de ses droits RGPD.
ARTICLE 11 – LITIGES
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux d’Angers.
ARTICLE 12 – ACCEPTATION
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
